Est-il possible de vendre une voiture en location longue durée (LLD) ?
posté le : 2013-10-03 19:00:00
La réponse est non ! Il n’est pas possible de vendre une voiture sous contrat de location longue durée tout simplement parce qu’elle n’appartient pas à son locataire mais reste la propriété du loueur. Au moment de signer le contrat, le locataire s’engage sur une durée - en moyenne 36 mois - sur des prestations de type assurance ou entretien et sur un kilométrage. Si la voiture est vendue à une tierce personne, les termes du contrat ne seraient plus respectés et cette vente serait déclarée illégale, puisque le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise est le loueur et non le locataire. Rappelons que la LLD est aussi appelée crédit-bail et que comme tout mode de financement, son souscripteur s’engage à rembourser son financement jusqu’à son terme et à respecter les clauses du contrat.En revanche, si le locataire souhaite à tout prix se séparer de son véhicule en location longue durée, il peut demander l’arrêt du contrat au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra alors restituer le véhicule au loueur et s’acquitter des frais de rupture définis à la signature du contrat. Dernier recours mais plus compliqué, le transfert de leasing. Cette technique consiste pour le locataire à trouver un repreneur pour son contrat. Il ne paiera alors pas de frais de rupture, mais ce transfert doit être validé par le loueur, le locataire n'étant pas autorisé à sous-louer son véhicule.
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